Alain Legoux

De: Alain Legoux
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2020
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000039034689(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Alain Legoux
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000037365702(source JORF)
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Alain Legoux
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000035468905(source JORF)
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Alain LEGOUX
Objet:
président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
president
JORFTEXT000027593114(source JORF)
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Legoux (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation, 15 mai 2011, 14 mai 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024023021(source JORF)
admission
18 Mai 201118/05/2011
De: Alain Legoux
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023528809(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Alain Legoux
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000780294(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Alain Legoux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Alain Legoux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000585232(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Alain Legoux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000770195(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Alain Legoux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766981(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Alain Legoux
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216996(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200024/05/2000
De: Legoux (Alain, Roland)
inspecteur général adjoint des services judiciaires ; 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000577164(source JORF)
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Alain Legoux
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000576171(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Alain Legoux
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
inspecteur général adjoint des services judiciaires
JORFTEXT000000383075(source JORF)
affectation
01 Juin 199701/06/1997
De: Alain Legoux
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Remplace:M. de Touzalin
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Legoux (Alain)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès de la commune de Paris
sous-directeur
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Commune de Paris
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000709612(source JORF)
détachement
15 Janvier 199215/01/1992